Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Grandes lignes5

1.1 Contexte5

1.1.1 Droit en vigueur5

1.1.2 Développements internationaux6

1.1.3 Effets sur le marché suisse des fonds de placement7

1.1.4 Action requise8

1.2 Projet de nouvelle réglementation9

1.2.1 Administration9

1.2.2 Garde 10 1.2.3 Distribution11

1.3 Justification et appréciation de la solution proposée12

1.4 Droit comparé et relation avec le droit international12

1.4.1 Hedge Funds Oversight de l'OICV12

1.4.2 Réglementation de l’UE concernant les gestionnaires de placements collectifs alternatifs13

2 Commentaire14

3 Conséquences30

3.1 Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes30

3.2 Conséquences économiques30

3.2.1 Compétitivité30

3.2.2 Image et réputation de la place financière31

3.2.3 Accès au marché31

4 Relation avec le programme de la législature31

5 Aspects juridiques32

5.1 Constitutionnalité et légalité32

5.2 Délégation de compétences législatives32