Rapport explicatif

de Hedge Funds et de ce qu’on appelle les Prime Brokers16. Pour l’essentiel, l’OICV recommande l’enregistrement obligatoire des gestionnaires. Les gestionnaires enregistrés doivent être astreints à observer des règles en matière d’organisation, de gestion des conflits d'intérêts et de publication d’informations. Les Prime Brokers et les banques qui soutiennent financièrement des Hedge Fonds doivent être tenus de s’enregistrer et être soumis à un devoir de contrôle. De plus, gestionnaires de Hedge Funds et Prime Brokers doivent fournir aux autorités de surveillance les informations nécessaires à l’appréciation de la stabilité du système. Enfin, l’OICV appelle les autorités de régulation publiques à s’entraider et à échanger leurs renseignements.

1.4.2 Réglementation de l’UE concernant les gestionnaires de placements collectifs alternatifs

La directive AIFM introduit pour la première fois une réglementation uniforme applicable à tous les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au niveau de l’UE. Sur le plan conceptuel, la directive ne régule pas les fonds d’investissement alternatifs (FIA) à proprement parler mais les gestionnaires de ces fonds (AIFM). Quiconque souhaite gérer un FIA domicilié dans l’UE ou gérer un FIA d’un Etat tiers à partir de l’UE ou encore distribuer des parts de tels FIA à des investisseurs professionnels dans l’UE devra obtenir une autorisation auprès de l’autorité de surveillance nationale compétente lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur en 2013. Le champ d’application de la directive est très large. Elle s'applique à tous les gestionnaires de placements collectifs qui ne sont pas soumis à la directive OPCVM, indépendamment de la forme juridique (contrat ou société) et de la structure (ouverte ou fermée) du fonds géré.

La qualité de AIFM suppose que l’entité concernée assume au moins la gestion du portefeuille ou la gestion des risques d’un ou de plusieurs FIA. Les gestionnaires de FIA qui ont leur siège dans un Etat tiers entrent aussi dans le champ d’application de la directive AIFM pour autant qu’ils souhaitent administrer un FIA de l’UE ou distribuer un FIA d’un Etat tiers situé dans un Etat membre de l’UE. Sont exclus les AIFM qui gèrent des FIA qui recourent au levier et pèsent moins de 100 millions d’euros et les AIFM qui gèrent des FIA sans effet levier, qui pèsent moins de 500 millions d’euros et pour lesquels les investisseurs ne bénéficient pas de droits de remboursement pendant une période de cinq ans. Toutefois, mêmes ces AIFM sont tenus de s’enregistrer au titre de la directive et d’observer certaines règles prudentielles en matière d’information. En outre, ces AIFM n’échappent pas une régulation au niveau national.

La directive règlemente notamment l’administration, la distribution et la garde de FIA. Tout gestionnaire qui souhaite administrer un FIA visé par la directive doit être agréé. L’autorisation est délivrée par l’autorité de surveillance de l’Etat de l’UE dans lequel le gestionnaire est domicilié. Les titulaires d’une autorisation AIFM sont seuls habilités à distribuer des parts de FIA qu’ils administrent eux-mêmes. De plus, le AIFM est tenu de s’assurer que le dépositaire de FIA qu’il administre lui-même respecte les exigences strictes de la directive. Le dépositaire ne peut pas provenir de n’importe quel pays: le choix du AIFM est soumis à des restrictions. De plus, un régime strict s’applique au dépositaire en matière de responsabilité et d’indépendance. Le dépo-