Rapport explicatif

9.1 Réassurance pour les très hauts coûts et amélioration de la compensation des risques20

9.1.1 Contexte20

9.1.2 La réassurance pour les très hauts coûts en détail21

9.1.3 Interaction avec la compensation des risques22

9.1.4 Amélioration de la compensation des risques24

9.1.4.1 Bref historique de la compensation des risques24

9.1.4.2 Définition plus précise de la compensation des risques25

9.2 Séparation de l’assurance de base et des assurances complémentaires26

10 Conséquences27

10.1 Conséquences pour la Confédération27

10.2 Conséquences pour les cantons et les communes27

10.3 Conséquences économiques27

10.4 Conséquences financières pour l’assurance-maladie27

11 Commentaire des dispositions du contre-projet indirect28