Rapport sur les résultats
Consultation 2012/48: Approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et sa mise en œuvre (LF sur la protection de la nature et du paysage) · 38 pages
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Rapport sur les résultats de la procédure de consultation Protocole de Nagoya Page 5
Organisations des domaines de la science et de la recherche (organisations des sciences et de la
recherche): Académies suisses des sciences3, Culture Collection of Switzerland (CCOS), Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées (CPC), Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL), International Organisation for Biological Control – Suisse (IOBC), Fonds national suisse (FNS), Station ornithologique suisse (station ornithologique).
Entreprises: F. Hoffmann-La Roche AG (Roche), Fédération des coopératives Migros (Migros),
Novartis International SA (Novartis), Syngenta International AG (Syngenta).Commissions et institutions fédérales et cantonales (commissions): Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage (CDPNP).
2.3. Avis d’autres instances non invitées à la consultation
Six autres instances ont rendu leur avis sans y avoir formellement été invitées. Elles ont été affectées comme suit aux groupes thématiques susmentionnés et intégrées aux évaluations ci-après également dans ce cadre:
Autres associations: Centre Patronal (CP), Fédération des pépiniéristes-viticulteurs Suisse
(FPVS).
Organisations des sciences et de la recherche: université de Bâle, vice-rectorat de la recherche et
de la promotion de la relève et Université de Neuchâtel, Faculté de droit.
Entreprises: cosmetochem.
Commissions: Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain
(CENH).
3 Les Académies des sciences se sont exprimées à titre représentatif au nom de l’ASSM, la SCNAT et de l’ASST, qui étaient invitées à prendre position.