Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation Protocole de Nagoya Page 4

2. Invitations et réponses à la consultation

2.1. Introduction

La consultation relative à l’arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et concernant sa mise en œuvre (modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) a été ouverte le 16 mai 2012 et s’est achevée le 6 septembre 2012. Au total 203 destinataires ont été invités à se prononcer². Parmi ceux-ci, 74 de ces destinataires ainsi que six autres instances non consultées, soit 80 participants au total, se sont prononcés sur le projet.

2.2. Réponses des instances contactées par courrier

Cantons

Mis à part le Tessin et Appenzell Rhodes-Intérieures, tous les cantons ont rendu un avis sur le projet.

Partis

Un courrier a été envoyé aux douze partis représentés au sein de l’Assemblée fédérale. Le Parti évangélique suisse (PEV), les Libéraux-Radicaux (PLR), le Parti écologiste suisse (PES), l’Union Démocratique du Centre (UDC) ainsi que le Parti socialiste (PS) ont rendu un avis.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

L’Association des communes suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS) ont indiqué qu’elles renonçaient à prendre position.

Associations faîtières nationales du monde de l’économie

Quatre des huit des associations faîtières du monde de l’économie ont répondu à l’invitation à participer à la consultation: economiesuisse, l’Union syndicale suisse (USS), l’Union patronale suisse (UPS) ainsi que l’Union suisse des paysans (USP). Ne se sentant pas vraiment concernées, l’USS et l’UPS ont renoncé à rendre un avis sur le fond.

Autres organisations et milieux intéressés

Parmi les autres organisations et milieux intéressés contactés, les suivants ont remis un avis:

 Organisations de protection de l’environnement et de coopération au développement (organisa-

tions de protection): Basler Appell gegen Gentechnologie (Appel de Bâle), Déclaration de Berne (DB), Société pour les peuples menacés - Suisse (SPM), Greenpeace Suisse (Greenpeace), Fondation Max Havelaar Suisse (Max Havelaar), Mountain Wilderness (MW), Pro Natura, SAVE Foundation (Sauvegarde pour l’Agriculture des Variétés d’Europe), Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse (ASPO), Swissaid, Uniterre, WWF Suisse (WWF).

 Autres associations économiques et professionnelles (autres associations): Association suisse

pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), Bio Suisse, Eco Swiss, Farma Industria Ticino, Intergenerika, Interpharma, Association Suisse du commerce des semences et de la protection des obtentions végétales (Swiss-Seed), Association suisse des droguistes (ASD), Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC), Scienceindustries, swisscleantech Association, SwissMEM, Fédération suisse des producteurs de semences (swisssem), Association suisse des conseils en propriété industrielle (ASCPI), zooschweiz.