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Ordonnance sur les médicaments RO ...

c. si, du fait d’un usage erroné, le traitement ultérieur d’affections graves risque d’être compromis de manière décisive.

Art. 42 Remise sur ordonnance médicale ou vétérinaire

Un médicament sera classé dans la catégorie des médicaments soumis à ordonnance (catégorie de remise B):

a. s’il est recommandé pour lutter contre des maladies dont le traitement requiert un diagnostic ou une surveillance médicale ou vétérinaire;

b. s’il risque de porter une atteinte directe ou indirecte à la santé lorsqu’il est utilisé conformément à l’usage auquel il est destiné, sans diagnostic médical ou vétérinaire ni surveillance;

c. s’il est fréquemment utilisé de manière non conforme à l’usage auquel il est destiné et que cela risque de porter une atteinte directe ou indirecte à la santé;

d. s’il contient des principes actifs ou des préparations de principes actifs dont les effets et les effets indésirables doivent faire l’objet d’études approfondies;

e. s’il est destiné à l’administration par voie parentérale;

f. si sa remise requiert le conseil d’une personne exerçant une profession médicale.

Section 3 Catégories de médicaments non soumis à ordonnance

Art. 43 Remise sur conseil spécialisé

¹Un médicament sera classé dans la catégorie de remise D:

a. s’il ne tombe pas dans les catégories A ou B, et

b. si son utilisation requiert un conseil spécialisé.

²Les médicaments classés dans cette catégorie peuvent être remis sans ordonnance médicale ou vétérinaire par les personnes habilitées en vertu de l’art. 25, al. 1, let. a, b et d, LPTh.

Art. 44 Remise sans conseil spécialisé

¹Un médicament sera classé dans la catégorie des médicaments en vente libre (catégorie de remise E):

a. s’il ne tombe pas dans les catégories A, B ou D, et

b. si son utilisation ne requiert pas de conseil spécialisé.

²Les médicaments classés dans cette catégorie peuvent être remis par quiconque sans ordonnance médicale ou vétérinaire.