Rapport explicatif

cantons (cf. ch. 3.1). Étant donné que ces coûts ne devraient pas dépasser 100 000 francs pour l’ensemble des 26 cantons, on peut qualifier ces conséquences de négligeables. Si l’octroi d’allocations familiales pendant 14 semaines permet d’éviter des situations de détresse financière, cela permettra également d’économiser des dépenses d’aide sociale dans certains cas.

La partie III (création d’une base légale pour les aides financières aux organisations familiales) n’aura pas de conséquences financières pour les cantons. Ces derniers profiteront du fait que les organisations pourront fournir des prestations de meilleure qualité et de manière plus efficace au niveau local.

3.3.2 Conséquences sur l’état du personnel

Le projet n’aura aucune conséquence sur l’effectif du personnel des cantons. Ceux-ci n’auront pas à supporter de coûts supplémentaires.

3.4 Conséquences économiques

Les coûts supplémentaires découlant des parties I (octroi d’allocations de formation dès le début de la formation postobligatoire) et II (octroi d’allocations familiales aux mères seules au chômage) seront très faibles en comparaison des dépenses globales au titre des allocations familiales. Les employeurs et les personnes exerçant une activité indépendante financeront près de 95 % des coûts supplémentaires de 16 millions de francs par an pour l’octroi des allocations de formation dès le début de la formation postobligatoire. Il se peut de ce fait que leurs taux de cotisation augmentent très légèrement, ce qui renchérira un peu les coûts salariaux.

La partie III du projet (création d’une base légale pour les aides financières aux organisations familiales) n’apportera pas de changement par rapport à la situation actuelle.

3.5 Conséquences sociales

Les changements amenés par les parties I (octroi d’allocations de formation dès le début de la formation postobligatoire) et II (octroi d’allocations familiales aux mères seules au chômage) du projet seront trop minimes pour avoir un impact perceptible sur la société en Suisse. La partie III (création d’une base légale pour les aides financières aux organisations familiales) n’apportera pas de changement par rapport à la situation actuelle.