Rapport explicatif

4 Relation avec le programme de la

législature et avec les stratégies

nationales du Conseil fédéral

4.1 Relation avec le programme de la législature

Le projet n’est annoncé ni dans le message du 27 janvier 2016 sur le programme de la législature 2015 à 2019⁷⁹ ni dans l’arrêté fédéral du 14 juin 2016 sur le programme de la législature 2015 à 2019⁸⁰. L’objectif 9 du programme de la législature 2015 à 2019 consiste à encourager la cohésion sociale et à garantir le respect de l’égalité des sexes. Cet objectif vise notamment à renforcer la famille et à lutter contre la pauvreté sociale et économique en Suisse. Les modifications prévues dans la LAFam – allocation de formation dès le début de la formation postobligatoire, allocations familiales pour les mères seules au chômage et base légale pour l’octroi d’aides financières aux organisations familiales – contribueront à réaliser ces intentions. C’est pourquoi le Conseil fédéral a intégré leur mise en œuvre dans ses objectifs pour l’année 2017⁸¹.

4.2 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral

Le présent avant-projet n’a pas de liens directs avec les stratégies nationales du Conseil fédéral.