Rapport explicatif

Le montant global des coûts dépend d’une part du nombre d’espèces contre lesquelles des mesures doivent être mises en œuvre et, d’autre part, de la classe attribuée à chaque espèce. S’il est difficile de baser ce calcul sur un nombre précis d’espèces, c’est parce qu’en plus des espèces exotiques envahissantes déjà connues, on ne peut exclure le fait que d’autres espèces encore inconnues aujourd’hui se propagent demain sur le territoire suisse. En d’autres termes, les coûts et donc les conséquences du projet en matière de ressources financières et humaines ne pourront être estimés de manière fiable que sur la base des dispositions d’exécution concrètes. Les classes attribuées aux espèces exotiques envahissantes dans les listes d’espèces (conformément au système de classification de la stratégie) et les mesures réglées au niveau de l’ordonnance (point 1.9.1 plus haut) seront alors déterminantes.

L’inventaire actuel des espèces exotiques présentes en Suisse⁷⁰ a toutefois permis d’estimer grossièrement à 23 le nombre total d’espèces de classe D1, D2 et C contre lesquelles il faudrait prendre des mesures conformément à la nouvelle LPE. Des données récentes sur des coûts comparables liés à la lutte contre une espèce ciblée (p. ex. le capricorne asiatique) et sur les moyens engagés par quelques cantons, dont le canton d’Argovie, pour des mesures de lutte transposables aux nouveaux contenus de la LPE (éradication, endiguement, obligation d’entretien, contrôle à l’importation) ont par ailleurs permis d’extrapoler à l’échelle de toute la Suisse une estimation globale des coûts.

Compte tenu des incertitudes précitées, le montant global des coûts a été calculé sur la base de deux scénarios différents⁷¹:

 Scénario 1 : les coûts supplémentaires s’élèvent initialement à 150 millions de francs par an, puis diminuent jusqu’à atteindre 50 millions de francs par an au bout de dix ans. Si les coûts baissent, c’est parce que le scénario 1 admet pour hypothèse que les mesures de lutte et les contrôles à l’importation sont suffisamment efficaces pour limiter l’introduction de nouvelles espèces exotiques envahissantes. Des contrôles de suivi à long terme étant toutefois nécessaires pour la plupart des espèces exotiques envahissantes, il subsiste des coûts même après plusieurs années.

 Scénario 2 : le scénario 2 admet pour hypothèse que les coûts liés aux mesures de lutte et à l’obligation d’entretien sont moins importants. Les coûts supplémentaires s’élèvent initialement à 90 millions de francs par an, puis diminuent jusqu’à atteindre 60 millions de francs par an au bout de dix ans. Si la baisse est moins importante que dans le scénario 1, c’est parce que le scénario 2 table sur une moindre efficacité des mesures et donc sur une phase de mise en œuvre plus longue.

En fonction du scénario, il faut donc s’attendre à un surcoût annuel qui serait compris initialement entre 90 et 150 millions de francs et se réduirait ensuite jusqu’à atteindre 50 à 60 millions de francs au bout de dix ans (cf. illustration ci-après). La diminution progressive des coûts se fonde sur l’hypothèse d’une lutte efficace. Comme en témoigne l’exemple de la lutte contre l’ambroisie dans le canton de Zurich, la mise en œuvre systématique de mesures de lutte peut réduire considérablement les coûts y afférents. Alors que les coûts liés aux mesures de lutte contre l’ambroisie s’élevaient initialement à 49 000 francs par an, ils ont nettement diminué les années suivantes. À présent, la campagne de contrôles revient à environ 8000 francs par an. Si tous les cantons devaient lutter contre une espèce comparable et présente dans les mêmes proportions, les coûts se monteraient à environ 1,2 million de francs la première année puis à quelque 200 000 francs par an les années suivantes.

Les valeurs des deux scénarios précités doivent être considérées comme des ordres de grandeur, car il subsiste des incertitudes quant aux méthodes de lutte et au nombre d’espèces exotiques envahissantes qui seront introduites en Suisse ces prochaines années. Les valeurs se fondent par ailleurs sur l’hypothèse d’une stratégie intégralement mise en œuvre. Il faudra attendre les avis exprimés dans le cadre de la procédure de consultation et les premières ébauches des dispositions d’exécution (point 1.9.1 plus haut) pour pouvoir estimer plus concrètement les conséquences du projet en matière de ressources financières et humaines.