Rapport explicatif

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Espèces exotiques envahissantes

L’économie mondialisée telle que nous la connaissons aujourd’hui profite d’un échange d’espèces animales et végétales d’une ampleur sans précédent à l’échelle de la planète. L’agriculture, la sylviculture, la pêche, le commerce d’animaux, l’horticulture, le paysagisme et de nombreux consommateurs industriels de matières premières biologiques utilisent désormais toutes sortes d’espèces provenant de contrées lointaines. Les flux croissants de marchandises et de voyageurs ont pour effet que des espèces animales et végétales sont introduites sur des territoires étrangers à leur aire de répartition naturelle, soit intentionnellement par l’action délibérée de l’homme (importation de plantes d’ornement, de terreau de plantation, d’animaux de rente, d’animaux de compagnie, etc.), soit accidentellement par des moyens divers (p. ex. transport dans des objets d’origine naturelle tels que des pierres ou des pots en argile). Les espèces animales et végétales présentes sur des territoires étrangers à leur aire de répartition naturelle sous l’effet de l’activité humaine sont dites « exotiques ». En revanche, les espèces qui migrent depuis leur aire de répartition naturelle sans l’intervention de l’homme, notamment du fait des changements climatiques, ne sont pas considérées comme des espèces « exotiques ». Les espèces exotiques qui se propagent en Suisse et constituent une menace pour l’homme, les animaux ou l’environnement ou sont susceptibles de porter atteinte à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments sont dites « envahissantes ». Un inventaire dressé en 2006 a montré que parmi les plus de 800 espèces exotiques établies en Suisse, une centaine environ doit être considérée comme posant problème, en ce qu’il s’agit d’espèces exotiques envahissantes ou potentiellement envahissantes¹. Depuis 2006, ce chiffre devrait avoir augmenté. On considère en effet que les changements climatiques favorisent l’établissement et la propagation d’espèces exotiques et amènent un plus grand nombre de ces espèces à se comporter de manière envahissante². Dans les pays européens, quelque 12 000 espèces sont exotiques, et 10 à 15 % d’entre elles environ sont considérées comme envahissantes³. Des enquêtes menées en Suisse confirment la règle empirique constatée à l’échelle planétaire, à savoir qu’environ 10 % des espèces exotiques sont envahissantes.

Les espèces exotiques envahissantes peuvent nuire à la santé des êtres humains, des animaux de rente et des plantes, causer des dommages économiques ou encore porter atteinte à la biodiversité et aux prestations écosystémiques en se propageant aux dépens d’espèces indigènes. Les caractéristiques propres à ces espèces peuvent être à l’origine de dégâts considérables. Le coût annuel associé aux espèces exotiques envahissantes est estimé à plus de 20 milliards d’euros dans l’espace européen et à 120 milliards de dollars aux États-Unis (lire plus bas le point 1.5). La Suisse⁴ et la communauté internationale⁵ reconnaissent que les espèces exotiques envahissantes constituent une menace pour la biodiversité. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) va jusqu’à décrire la propagation des espèces exotiques envahissantes comme « l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur l’environnement et l’économie de la planète »⁶. Sur la base d’un tel constat, la Convention sur la diversité biologique⁷ (CDB) demande que chaque Partie contractante empêche d’introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces (art. 8, let. h, CDB).

1.1.2 Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes

Le postulat 13.3636 déposé par le conseiller national Karl Vogler le 21 juin 2013 (postulat Vogler) a chargé le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie visant à endiguer l’expansion des espèces exotiques envahissantes, qui indique également dans quelle mesure les bases légales doivent être adaptées :