Rapport explicatif

1.5 Justification et appréciation de la solution proposée

Le présent projet se fonde sur la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes, approuvée par le Conseil fédéral le 18 mai 2016. Il entend inscrire dans la LPE les ajouts nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie²⁵ et à la mise en œuvre des mesures qui y sont prévues²⁶. La stratégie prévoit également une adaptation des bases légales ayant trait aux espèces exotiques envahissantes²⁷.

L’évolution des dernières décennies a montré que le nombre d’espèces exotiques envahissantes augmente en Suisse de façon constante²⁸. Les mesures de prévention et de lutte peuvent être mises en œuvre à des coûts relativement avantageux tant que les espèces concernées sont peu présentes sur le territoire. Il est donc important d’identifier les espèces exotiques envahissantes le plus tôt possible afin de leur opposer une lutte proportionnée ou d’empêcher leur introduction accidentelle par des mesures efficaces. Plus les mesures tardent à se déployer, plus elles deviennent fastidieuses et coûteuses. L’expérience acquise dans le domaine de la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux montre qu’il est possible d’éradiquer entièrement un organisme exotique envahissant pour autant qu’il soit encore peu répandu. Citons à titre d’exemple la réussite de la campagne d’éradication du capricorne asiatique menée à Winterthour en 2012. Les mesures d’éradication et de monitoring introduites immédiatement par la ville de Winterthour et le canton de Zurich ont permis à elles seules de mettre fin à l’activité du coléoptère dès l’année suivante. La campagne d’éradication a coûté environ 3,3 millions de francs à la ville de Winterthour et au canton de Zurich.

Dans la lutte contre les organismes exotiques envahissants, le projet de modification de la LPE étend le système de protection des végétaux, qui fait déjà ses preuves dans le domaine de l’agriculture et des forêts, afin de protéger efficacement l’homme, l’environnement, la diversité biologique, les prestations écosystémiques et leur utilisation durable également à l’extérieur des surfaces agricoles et des zones forestières. Les dispositions spécifiques à la protection des végétaux telles qu’elles sont actuellement définies dans la législation sur l’agriculture et sur les forêts restent toutefois réservées.

Sans la présente modification de la LPE, certaines mesures prévues dans la stratégie ne pourront pas être mises en œuvre, si bien qu’il ne sera pas possible de lutter contre les organismes exotiques envahissants avec la rigueur requise. Le but de la stratégie, à savoir la prévention des dangers que présentent les espèces exotiques pour l’homme et l’environnement et des atteintes que ces espèces portent à la diversité biologique, aux prestations écosystémiques et à leur utilisation durable, pourrait de ce fait ne pas être atteint et les dommages causés par ces espèces (voir la liste ci-après) pourraient continuer à se multiplier.

Digression : dommages causés par les espèces exotiques envahissantes

À l’occasion des travaux menés en 2015 dans le cadre de l’analyse nationale des dangers, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a estimé l’ampleur des dommages que pourrait causer en Suisse, dans un scénario d’intensité majeure, la dissémination massive inexpliquée d’une espèce exotique envahissante telle que le séneçon du Cap (plante contenant une toxine). Au total, les coûts avoisineraient 1 milliard de francs sur une période de six ans, avec une baisse des revenus issus de la viande et des produits à base de lait et une forte augmentation des dépenses relatives à la surveillance et à la lutte²⁹.

Le coût économique des atteintes portées à la biodiversité n’est pas pris en compte dans cette estimation. Cela s’explique par le fait que les atteintes à la diversité biologique sont difficiles à chiffrer sur le plan financier, bien que particulièrement lourdes sur le plan écologique, puisqu’elles sont généralement définitives et irréversibles.

L’ambroisie (ou Ambrosia artemisiifolia) a des effets particulièrement nocifs sur la santé : son pollen, très allergisant, peut provoquer chez les sujets sensibilisés des symptômes graves de type rhume des foins, voire de l’asthme. Dans la province canadienne du Québec, qui compte environ 6 millions d’habitants, 50 millions de francs sont affectés chaque année uniquement aux coûts directs de traitement de l’allergie à l’ambroisie ; les frais liés aux mesures de lutte n’ont, quant à eux, pas encore été calculés³⁰.