Rapport explicatif

En Allemagne, les coûts induits par la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et par les dommages qu’elles causent sont compris entre 109 et 263 millions d’euros par an, d’après une estimation réalisée en 2003 pour une sélection de vingt espèces ; cette estimation ignore dans une large mesure les atteintes aux processus écosystémiques et à la diversité biologique. Pour la Grande- Bretagne et l’Irlande, ces mêmes coûts calculés sur la base d’un grand nombre d’espèces exotiques envahissantes et de plusieurs secteurs économiques ont été estimés en 2013 à deux milliards de livres par an. Aux États-Unis, les coûts induits dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture et de la santé sont estimés à 120 milliards de dollars par an³¹.

Dans l’ensemble de l’espace européen, les coûts générés par la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et par les dommages qu’elles causent sont estimés à plus de 20 milliards d’euros par an³². Les mesures de lutte représentant environ un quart du montant, les dommages causés s’élèvent à 15 milliards d’euros par an. À l’échelle de la Suisse, le montant des dommages est ainsi estimé à 150 millions d’euros (soit environ 170 millions de francs) par an. Si aucune mesure contre les espèces exotiques envahissantes n’était engagée, les coûts induits par les dommages s’alourdiraient encore, sous l’effet conjugué de la propagation des espèces déjà présentes sur le territoire suisse et de l’introduction d’un nombre accru de nouvelles espèces exotiques envahissantes.

1.6 Corrélation entre les tâches et les ressources financières

Les nouvelles dispositions et les moyens supplémentaires investis dans le financement des mesures de la Confédération sont garants de l’efficacité et de la coordination de la prévention et de la lutte contre les organismes exotiques envahissants. Sans ce surcroît de dépenses, la réalisation des objectifs de la stratégie est impossible. Les dépenses supplémentaires de la Confédération répondent en ce sens à un intérêt public.

La prévention et la lutte contre les organismes exotiques envahissants sont aujourd’hui déjà sous la responsabilité des cantons (art. 52, al. 1, ODE). Ce sont eux qui assument les coûts ne pouvant pas être imputés à ceux qui les causent conformément à l’art. 53 ODE. Selon leur degré d’engagement, les cantons supportent donc déjà des coûts considérables pour la prévention et la lutte contre les organismes exotiques envahissants. En chargeant les cantons de prendre les mesures nécessaires, le projet occasionne certes un surcroît de dépenses à l’échelon cantonal, mais il garantit aussi un engagement des moyens plus efficace qu’aujourd’hui, en coordonnant les actions à l’échelle nationale. Il met en outre l’accent sur la détection précoce et l’éradication rapide des foyers d’infestation, sachant que les mesures de lutte sont d’autant plus coûteuses qu’elles sont tardives. Il en ressort que le rapport entre les tâches et les dépenses est avantageux pour la Confédération comme pour les cantons.

1.7 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen

La Convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992³³ (CDB), que la Suisse a ratifiée en 1994 et qui est entrée en vigueur le 19 février 1995, demande que chaque Partie contractante empêche d’introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces (art. 8, let. h, CDB). En application de cette disposition, la sixième conférence des Parties a approuvé en 2002 la décision VI/23 « Espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces »³⁴, qui réaffirme l’importance des stratégies et plans d’action nationaux concernant les espèces exotiques envahissantes et définit des principes directeurs pour la prévention, l’introduction intentionnelle ou accidentelle d’espèces et l’atténuation des impacts.

À l’occasion de leur dixième conférence, qui s’est tenue à Nagoya en 2010, les Parties à la CDB se sont entendues pour fixer vingt objectifs en faveur de la biodiversité, appelés « Objectifs d’Aichi ». Parmi les objectifs contribuant à réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et à encourager son utilisation durable, l’objectif 9 trace la perspective suivante : « D’ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d’introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces

³¹Pimentel D. et al. (2005). Ecological Economics 52: 273– 288.

³²OFEV, 2017 : Volkswirtschaftliche Beurteilung (VOBU): Gesetzesanpassung zur Strategie zu invasiven gebietsfrem-

den Arten, p. 40 (en allemand)

33 RS 0.451.43