Rapport explicatif

3.3 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les villes, les agglomé-

rations et les régions de montagne

3.3.1 Conséquences pour les cantons

Pour la mise en œuvre de ce projet, les coûts supplémentaires supportés par les cantons s’élèvent à quelque 60 millions de francs par an, sur un total de 90 millions (la différence étant à la charge des propriétaires fonciers privés et de la Confédération). En vertu de l’art. 29f^bis, al. 3, de la LPE, ce sont les cantons qui prennent les mesures d’éradication et d’endiguement.

L’exécution des dispositions et des mesures contribuant à la prévention, à la lutte et à la surveillance relatives aux organismes exotiques envahissants implique par ailleurs un besoin supplémentaire en personnel dans les administrations cantonales. Quant à la mise en place d’un point de contact cantonal chargé des organismes exotiques envahissants, elle entraîne certains changements en termes d’organisation.

Le projet aura des suites positives pour les cantons et les communes qui, à titre volontaire ou sur la base de leurs propres législations, font aujourd’hui déjà des efforts considérables pour combattre les organismes exotiques envahissants. À l’avenir, le travail d’éradication et d’endiguement sera moins lourd pour eux que pour ceux restés inactifs jusqu’à présent.

3.4 Conséquences économiques

3.4.1 Introduction

Les nouveautés substantielles introduites par le projet de modification de la LPE ont fait l’objet d’une évaluation économique (VOBU)⁷⁶, dont les principaux résultats sont résumés ci-dessous.

3.4.2 Conséquences pour l’économie dans son ensemble

En de multiples endroits, la lutte menée actuellement contre les organismes exotiques envahissants est faite de mesures ponctuelles, non coordonnées (au-delà des limites communales, cantonales ou nationales) et parfois même inappropriées. Malgré des investissements financiers conséquents, elle a souvent pour seul effet de réduire faiblement les populations combattues ou de les amener à coloniser des surfaces voisines non traitées.

Le présent projet garantit une lutte plus précoce, plus systématique, mieux coordonnée, plus complète et bénéficiant de moyens financiers plus importants. Il faut donc partir du principe que les coûts liés à la lutte contre les organismes exotiques envahissants vont globalement augmenter à court terme, comme indiqué dans l’évaluation économique. La réduction des coûts à long terme l’emporte toutefois sur leur hausse à court terme, puisque la plupart des espèces exotiques envahissantes présentes en Suisse sont encore en phase de propagation et qu’il est moins compliqué et onéreux de combattre précocement quelques populations isolées que d’endiguer ensuite de vastes populations dont il faut contrôler l’expansion. En l’absence de mesures appropriées, les dommages subis et les coûts liés à la lutte ne cesseront d’augmenter, jusqu’au jour où l’endiguement des espèces concernées ne sera plus un objectif réalisable : il faudra alors compter sur un impact économique très lourd et sur des dommages écologiques irréversibles (causés à la biodiversité). Cela vaut tout particulièrement pour les mesures visant les espèces de classe D1.

Le système de classification garantit le caractère proportionné des mesures de lutte visant les espèces exotiques envahissantes. Le projet permet par ailleurs aux cantons d’œuvrer de façon harmonisée, coordonnée et systématisée sous la conduite de la Confédération.

De façon générale, le projet s’avère pertinent dans une perspective économique globale. Il réduit à long terme le risque d’être confronté à des dommages graves et incalculables causés par des organismes exotiques envahissants et garantit une utilisation efficace des moyens engagés.