Rapport sur les résultats
Consultation 2019/55: Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI) · 36 pages
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La plupart des mesures à prendre mentionnées ici par les participants sont aussi demandées par d’autres participants sous les questions précédentes, c’est pourquoi divers points ont été inclus dans les évaluations des questions 9 et 11.
Le PS, Thurbo et le SOB mentionnent que la question du recours des ETF contre les GI est totalement exclue du projet de consultation. En outre, le PS est d’avis qu’une ETF devrait être obligée d’offrir un transport de remplacement à partir d’un certain retard ou en cas d’annulation d’un train. Le PS et l’ATE réclament également de meilleures possibilités d’emporter des vélos et des poussettes dans le train et regrettent que l’ordonnance ne précise pas plus en détail l’article de loi OBI. Ils souhaitent également qu’à l’avenir, lors de l’achat de matériel roulant, il y ait plus de place pour les bagages à bord du train. Selon ces deux participants, le stockage des bagages à court terme dans les gares devrait également être amélioré.
Pro Velo soulève des préoccupations spécifiques concernant l’espace disponible pour les vélos dans les trains et les bus, et appelle à une amélioration de la situation concernant le stationnement des vélos dans les gares ferroviaires et routières. Elle soulève également des préoccupations concernant le passeport vélo et demande de meilleures informations et statistiques sur le transport de vélos dans les bus et les trains.
La FRC demande que l’OFT surveille la technologie utilisée pour traiter les remboursements, en particulier avec un œil critique sur une éventuelle utilisation abusive des données.
La CC2B tient à ce que les droits des passagers n’aillent pas au-delà d’une harmonisation fonctionnelle avec le droit communautaire et n’entraînent pas de charge financière et administrative supplémentaire pour les entreprises ferroviaires locales.
L’UDC critique le fait que les dédommagements pour les déviations et les transports de remplacement du rail vers le camion soient insuffisamment réglementés. Cargo Forum, VAP et les scienceindustries soulignent que les droits des clients dans le transport de marchandises sont généralement moins bien développés; ils souhaitent donc une révision fondamentale de ces droits afin d’améliorer la compétitivité du transport ferroviaire de marchandises.
33 autres participants ne voient pas la nécessité de prendre des mesures supplémentaires.