Rapport sur les résultats

Soixante-six prises de position sur 80 traitent cette question. Parmi elles, 21 sont favorables à la mise en œuvre des droits des passagers sous leur forme actuelle, 27 sont partiellement d’accord et 18 sont en désaccord avec la manière dont les droits des passagers sont mis en œuvre.

Êtes-vous d’accord avec la mise en œuvre des droits des passagers dans le trafic soumis à concession?

100%0

90%6

1 80%27

17

70% 13 60%8

50% 183

40% 2 30% 121

20%5

215

10% 2 0%0

Total Cantons Partis politiques Faîtières Secteur TP Organisations

Oui Non En partie

En détail

Vingt et une instances consultées ont répondu OUI, dont 12 cantons (BE, UR, SZ, SO, SH, AR, GR, VD, VS, NE, GE, JU), 1 association faîtière des communes, villes et régions de montagne (UVS), 1 association faîtière de l’économie (USAM), 5 représentants du secteur des transports publics (BLS AG, FART, RhB, SOB, TPF) et 2 autres organisations (RAILplus, transfair).

Les cantons de BE, SH et SO considèrent que la mise en œuvre est appropriée et adéquate dans le contexte international, tandis que le canton de VD la considère comme appropriée dans le contexte général du secteur.

BLS SA et FART soulignent qu’une réglementation uniforme au sein de la branche est de la plus haute importance.

Le RhB et RAILplus font observer que les chemins de fer de montagne sont plus souvent soumis à des cas de force majeure.

TPF et Thurbo font observer que l’obligation d’informer sur les horaires et sur les conditions de voyage aux prix les plus bas ne tient pas assez compte du nombre toujours croissant de services de