Rapport sur les résultats

Voyez-vous d’autres mesures à prendre?

100% 0 0 0 0 00

90% 1 80%5

70% 388

60% 23 50%1

40% 2 30%7

20% 164

10% 3 0%0

Total Cantons Partis politiques Faîtières Secteur TP Organisations

Oui Non En partie

En détail

Les cantons NE, VD, AG, SO, UR ainsi que le PS, les CFF, l’UTP, BLS SA et transfair demandent que les plans d’investissement des GI ne soient pas mis à la disposition du public sans restriction. BLS SA propose qu’un accès via un identifiant soit demandé au SAS.

FART suggère de maintenir à un faible niveau les coûts occasionnés aux GI en raison des droits de participation supplémentaires.

Thurbo et le SOB demandent que les GI versent une indemnité s’ils n’annoncent pas une fermeture à temps. Cargo Forum demande que les chargeurs soient également indemnisés pour les surcoûts des transports de remplacement occasionnés par les fermetures et pour les prestations de transport générées par les déviations. En outre, il faut leur accorder des droits de participation dans le traitement des chantiers de construction, des fermetures de tronçons et dans la tenue du registre de l’infrastructure.

VAP, economiesuisse, scienceindustries et la CC2B critiquent le fait que le projet actuel exclut l’examen des projets d’investissement par RailCom.

La COMCO demande que le droit de participation et la coordination qui en découle soient limités à la coopération spécifiquement requise à cette fin.