Rapport sur les résultats

Le canton de Neuchâtel souligne que RailCom, outre son rôle d’autorité de régulation, agit désormais également en tant qu’autorité de surveillance.

Les propositions visant à renforcer la CACF ont été acceptées PARTIELLEMENT par 3 participants, dont 1 canton (FR), 1 parti (UDC) et 1 représentant du secteur des transports publics (CFF).

Le canton de FR craint une charge administrative et des coûts élevés. Il estime que le montant maximum par heure de travail (250 francs) est trop élevé.

L’UDC estime qu’il n’est pas nécessaire d’attribuer de nombreuses tâches supplémentaires à la CACF, car elle n’est que rarement utilisée sous sa forme actuelle.

Les CFF critiquent le fait que RailCom prenne la décision finale en cas de violation du droit de participation; cependant, ses décisions peuvent normalement faire l’objet d’un recours en vertu de la loi.

Deux participants, à savoir SAB et le GTLU, ont répondu NON à cette question. Tous les deux partagent l’opinion que la RailCom a trop peu de compétences, et qu’elle devrait pouvoir vérifier le respect des exigences relatives à la desserte de base.

Question 8: Voyez-vous d’autres mesures à prendre?

Opinion générale

57 participants sur 80 prennent position sur cette question. La grande majorité d’entre eux (52 sur 57) ne voient pas la nécessité de prendre des mesures supplémentaires en ce qui concerne la RailCom. Les 5 autres estiment qu’une action supplémentaire est nécessaire.