Rapport sur les résultats

de dédommagement. L’UDC estime que les droits des passagers en trafic grandes lignes par bus doivent être traités de la même manière que ceux du transport ferroviaire ou aérien. C’est pourquoi l’UDC demande que ces conceptions soient abordées globalement et traitées séparément.

Pro Velo rappelle que le régime de remboursement doit également s’appliquer aux billets pour vélos et que les vélos doivent être amenés à destination même si le bus devient inutilisable en raison d’une panne et que la poursuite du voyage est proposée via un itinéraire alternatif avec des véhicules de remplacement.

Le canton AI suggère que le régime d’indemnisation du transport par bus transfrontalier soumis à autorisation en cas de retard dû à un cas de force majeure soit le même que celui du transport concessionnaire.

Question 11: Estimez-vous judicieux que la branche fixe les conditions d’indemnisation pour les titulaires d’abonnements?

Opinion générale

59 des 80 participants ont pris spécifiquement position sur cette question. Une majorité (39 sur 59) es-

time utile que les conditions d’indemnisation des titulaires d’abonnements soient déterminées par le

secteur. 11 participants sont partiellement d’accord, 9 réponses sur 59 sont négatives.

Estimez-vous judicieux que la branche fixe les conditions d’indemnisation pour les titulaires d’abonnements?

100% 000

1 2 90%11

81

80% 9 70% 16

60% 50% 11

14 40% 3916

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7

20%

1