Rapport sur les résultats

En détail

9 cantons (ZH, LU, UR, FR, BS, BL, SG, TI, VD), 2 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USAM), 4 représentants du secteur des transports publics (BLS AG, FART, SZU, Thurbo) et 9 autres organisations (Cargo Forum Suisse, CI CDS, RAILcare, VAP, COMCO, CC2B, RAILplus, science-industries, transfair) estiment qu’il faut agir davantage.

Les cantons FR et UR soulignent que la nouvelle gestion de l’attribution des sillons devrait être allégée et ne devrait pas entraîner de conséquences majeures en termes de coûts.

Thurbo critique la formulation relative à l’encombrement des tronçons et l’absence de mention des nœuds.

BLS SA propose diverses adaptations formelles et linguistiques de l’OSAS et signale des contradictions par rapport à l’OARF.

scienceindustries, la CC2B, economiesuisse, la VAP, l’USAM, la CI CDS et Cargo Forum demandent que le SAS consulte les raccordés lors de la détermination des détails du transfert d’informations au registre de l’infrastructure ferroviaire.

5 cantons (TI, BL, BS, LU, SG) critiquent le fait que l’élaboration des études de sillons et des horaires par des tiers pourrait entraîner des conflits d’intérêts et certains d’entre eux sont favorables à une externalisation du SAS. Si des tiers n’exécutent pas le contrat ou le font de manière insuffisante, ces cantons exigent le retrait impératif du mandat. Actuellement, l’ordonnance ne prévoit qu’une disposition potestative. La ComCo demande également que le SAS ne soit autorisé à transmettre à des tiers