Rapport sur les résultats

25 participants ont répondu OUI à cette question, dont 6 cantons (SZ, OW, ZG, VS, NE, GE), 1 parti (PS), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (SAB), 1 association faîtière de l’économie (USS), 8 représentants du secteur des transports publics (FART, RhB, CFF, SOB, Thurbo, TPF, TransN, VBZ) ainsi que 8 autres organisations (IGöV, LITRA, Pro Bahn,

SWISSRAIL, UTP, GTLU, RAILplus, transfair).

25 participants considèrent que les maîtrises de systèmes définies dans l’ordonnance règlement sont PARTIELLEMENT suffisantes. Une grande partie d’entre eux (20 sur 25) sont les cantons (ZH, BE, LU, UR, NW, GL, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, FR, VD, JU): ils réclament un droit de participation des commanditaires des transports publics dans l’adjudication des maîtrises de systèmes dans le secteur infrastructurel. L’UDC, SSV, VBG et ZVV adoptent également cette position. En outre, la majorité des cantons soulignent que les tâches du système ne sont pas spécifiées dans les ordonnances, mais que seules les modalités contractuelles sont définies. Le canton de FR souligne également qu’il est difficile d’évaluer si les maîtrises de systèmes ont été définies de manière suffisamment concrète.

Huit participants ont répondu par la négative à cette question, à savoir le canton de ZH, écono-

miesuisse, SZU, Cargo Forum, CI CDS, RAILcare, VAP, la CC2B et scienceindustries. À l’exception de SZU, qui fait référence à l’absence d’un droit de participation des cantons (voir ci-dessus), les participants ont critiqué la proposition d’accorder un accès non discriminatoire aux services de transport de marchandises par rail. Ils demandent que le règlement n’autorise pas de rabais à la quantité et que les prix soient fixés selon des critères économiquement compréhensibles. Certains d’entre eux et de nombreux autres participants ont également mentionné cette requête en réponse à la question 4.

Question 4: Voyez-vous d’autres mesures à prendre?

Opinion générale

58 participants sur 80 prennent position sur cette question. Une majorité (38 sur 58) ne voit pas de nécessité de prendre des mesures supplémentaires. Les 20 participants restants suggèrent d’autres adaptations.