Rapport sur les résultats
Consultation 2019/55: Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI) · 36 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 28Fedlex · Rapport sur les résultats
62 participants sur 80 ont abordé cette question. Parmi eux, 39 ont formulé des remarques supplémentaires sur le projet et 23 n’ont pas émis d’autres remarques.
Avez-vous des remarques par rapport aux autres thèmes du projet?
100% 0 0 0 0 00
90% 1 80% 23 96
6 1
70%
60%
50%
40%
3
30% 39 1710
8 1
20%
10%
0%
Total Cantons Partis politiques Faîtières Secteur TP Organisations
Oui Non En partie
En détail
39 participants ont répondu OUI à cette question, dont 17 cantons (ZH, BE, LU, UR, GL, FR, SO, BS, BL, SH, AR, SG, AG, TG, TI, VD, NE), 1 parti (UDC), 1 association faîtière des communes, villes et régions de montagne (UVS), 2 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USAM), 8 représentants du secteur des transports publics (CFF, CFF, SOB, SZU, Thurbo, VBG, VBZ, ZVV) ainsi que 10 autres organisations (CI CDS, VAP, UTP, COMCO).
Divers cantons ne sont pas d’accord sur la supposition que les transferts d’aéroport « complètent » l’offre de transport. Les cantons ZH, UR, TI ainsi que SBW, SZU, VBG, VBZ, ZVV et Winterthur demandent de laisser la formulation inchangée, à savoir « pas de […] concurrence préjudiciable ».
D’autres cantons (BE, LU, GL, SO, BS, BL, SG, AR, SG, AG, TG, VD, NE) et l’UVS demandent que les transferts d’aéroport doivent également prouver qu’ils sont un complément de l’offre. La SOB et Thurbo demandent que les ET continuent à recevoir pour consultation les demandes de concession pour les transferts d’aéroport.
Le canton de FR critique le fait que la consultation aborde trop de sujets différents et que le rapport explicatif ne permet pas d’évaluer l’impact réel des changements. L’UDC souhaite exclure du projet de loi les questions qui n’ont rien à voir avec l’infrastructure ferroviaire.