Rapport sur les résultats

Annexe 2: Catalogue de questions concernant le projet de consultation relatif à l’ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Service d’attribution des sillons

1. Est-ce que les compétences et les tâches du service d’attribution des sillons sont définies

avec suffisamment de clarté?

2. Voyez-vous d’autre mesures à prendre?

Maîtrises de systèmes

3. Est-ce que la concrétisation proposée en matière de maîtrises de systèmes vous paraît

suffisante?

4. Voyez-vous d’autre mesures à prendre?

Droits de participation

5. Est-ce que la concrétisation proposée en matière de droits de participation vous paraît suffi-

sante?

6. Voyez-vous d’autre mesures à prendre?

Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (désormais RailCom)

7. Êtes-vous d’accord avec les adaptations d’ordonnances relatives à RailCom?

8. Voyez-vous d’autre mesures à prendre?

Droits des passagers

9. Êtes-vous d’accord avec la mise en œuvre des droits des passagers dans le trafic soumis

à concession?

10. Êtes-vous d’accord avec la mise en œuvre des droits des passagers dans le transport par

bus transfrontalier soumis à autorisation?

11. Estimez-vous judicieux que la branche fixe les conditions d’indemnisation pour les titulaires

d’abonnements?

12. Voyez-vous d’autre mesures à prendre?