Rapport sur les résultats

Voyez-vous d’autres mesures à prendre?

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Total Cantons Partis politiques Faîtières Secteur TP Organisations

Oui Non En partie

En détail

Six participants ont répondu OUI à cette question, à savoir trois cantons (UR, ZG, NE), une association faîtière de l’économie (USAM) et deux représentants du secteur des transports publics (BLS SA, CFF).

Les préoccupations des cantons UR et NE ainsi que de l’USAM ont déjà été abordées plus haut dans ce rapport. Le canton de ZG fait observer que la densité de réglementation est extrêmement élevée dans les transports publics et qu’elle augmente à chaque étape de la réforme depuis des années.

C’est pourquoi la prochaine réforme devrait examiner d’un œil critique les lois et les ordonnances relatives aux transports publics afin de déceler les réglementations inutiles et de les rationaliser.

BLS SA souligne que le couplage entre les offres du transport par wagons isolés et du transport combiné n’est pas autorisé, car cela pourrait entraîner une distorsion de la concurrence. BLS SA estime qu’un bilan séparé ne serait pas approprié dans ce cas, car la tarification et la répartition des coûts peuvent être organisées différemment. La RailCom devrait pouvoir s’engager explicitement dans ce domaine et être investie de compétences de contrôle, y compris l’imposition de mesures ou de sanctions.

Les CFF souhaitent que soit comblée une lacune dans la réglementation relative au stationnement sur les installations P+Rail. Ils suggèrent également que les entreprises ferroviaires aient la possibilité de percevoir des redevances à l’avenir dans le cadre des inspections et des approbations des installations annexes.