Rapport sur les résultats

En détail

39 prises de position répondent OUI, dont 16 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, AI, SG, GR, AG, TG, TI, GE, JU), 1 parti (PS), 1 association faîtière de l’économie (USAM), 14 représentants du secteur des transports publics (BLS AG, FART, CPS, RhB, SBW, CFF, SOB, SZU, Thurbo, TPF,

transN, VBG, VBZ, ZVV) ainsi que 7 autres organisations (LITRA, RMS, SWISSRAIL, UTP, CC2B, RAILplus, transfair).

Pour les cantons UR, SZ, ZG, il n’est pas compréhensible que la branche ne puisse déterminer les conditions de dédommagement que pour les abonnements. Le canton TG propose de ne prévoir aucune compensation pour les abonnements.

11 participants déclarent être PARTIELLEMENT d’accord, parmi lesquels 8 cantons (FR, SO, BS, BL, SH, AR, VD, NE), 1 association faîtière des communes, villes et régions de montagne (UVS), ainsi que 2 autres organisations (Pro Bahn, ATE).

Plusieurs cantons trouvent raisonnable en principe de laisser le secteur déterminer les conditions de dédommagement des abonnements. Toutefois, certains trouvent problématique que les ET n’aient qu’un intérêt limité à parvenir rapidement à une solution uniforme et transparente. C’est pourquoi plusieurs cantons souhaitent que l’OFT adopte une position proactive afin que les conditions de dédommagement puissent être élaborées rapidement. Le canton NE souhaite que les exigences soient fixées dans l’ordonnance elle-même et non par le secteur. Ce canton propose également que la compensation prenne la forme d’une réduction sur le prix de l’abonnement pour la période suivante.

L’UVS demande deux ans pour définir les conditions.

L’ATE demande que le libellé de l’ordonnance mentionne explicitement que les conditions de dédommagement soient déterminées par le secteur.

9 participants ont répondu NON à cette question. Il s’agit d’un canton (NW), d’une association faîtière des communes, villes et régions de montagne (SAB), d’un représentant du secteur des transports publics (MGB) et de six autres organisations (FRC, IGöV, SKS, GTLU, acsi et un particulier).

SAB et GTLU critiquent le fait que le secteur ne traite pas actuellement les titulaires d’abonnements de manière appropriée et qu’une solution sectorielle n’est donc pas une solution adéquate.

La FRC et l’acsi veulent des directives plus claires du Conseil fédéral pour la mise en œuvre par le secteur. Elles demandent également que l’OFT ait davantage son mot à dire dans la détermination des conditions de dédommagement. Pour SKS également, il est nécessaire d’étendre le droit de contrôle de l’OFT comme prévu dans le projet de consultation. Par exemple, l’OFT devrait pouvoir vérifier si les passagers ont effectivement été indemnisés.

SKS demande une réglementation plus simple et plus claire pour les détenteurs d’abonnements.