Rapport sur les résultats

Voyez-vous d’autres mesures à prendre?

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90% 80%6

2 70%7

38 60% 23 50%1

40% 30%9

2 20%5

20

10%

3

0%

Total Cantons Partis politiques Faîtières Secteur TP Organisations

Oui Non En partie

En détail

20 participants ont répondu OUI, dont 3 cantons (ZH, FR, NE), 1 parti (PS), 2 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USAM), 5 représentants du secteur des transports publics (BLS AG, CFF, SZU, VBG, ZVV) et 8 autres organisations (dont VAP, UTP et COMCO).

CFF Cargo, BLS SA et l’UTP soumettent une proposition adaptée de l’article visant à accorder un accès non discriminatoire aux prestations de services de fret ferroviaire. Ils considèrent que la proposition actuelle n’est pas concurrentielle.

Le canton de FR déplore l’absence dans le rapport d’une vue d’ensemble sur la manière dont la loi et l’ordonnance régissent les maîtrises de systèmes.

Le canton de NE souhaite que les tâches systémiques soient précisées plus en détail dans l’ordonnance, notamment en ce qui concerne les entreprises et les groupes d’ayants-droit.

Le PS, les CFF et l’UTP critiquent le fait que RailCom doive être impliqué ex ante dans la rédaction du contrat, ce qui est en contradiction avec le message OBI et la loi OBI. Pro Bahn suggère de ne pas créer de nouvelles structures pour l’extension des maîtrises de systèmes, mais de s’appuyer sur celles des maîtrises de systèmes actuelles.

La COMCO souligne que la fonction de coordination d’une maîtrise de système pourrait receler le risque d’accords de concurrence illicites et demande donc que le règlement soit complété en conséquence.