Rapport sur les résultats

3.4 Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins fer (dé- sormais RailCom)

Question 7: Êtes-vous d’accord avec les adaptations d’ordonnance relatives à RailCom?

Opinion générale

55 des 80 réponses commentent cette question sur le fond. Une majorité écrasante (50 sur 55) est d’accord avec les adaptations d’ordonnances concernant RailCom. 2 des 55 avis ont critiqué les adaptations d’ordonnances. 3 des 55 réponses sont partiellement d’accord.

Êtes-vous d’accord avec les adaptations d’ordonnance relatives à RailCom?

100% 00

3 10 11

90% 20

1

80%

1 70% 60% 50%0

50 21 1213

40%

3

30%

1

20%

10%

0%

Total Cantons Partis politiques Faîtières Secteur TP Organisations

Oui Non En partie

En détail

Au total, 55 participants ont répondu OUI à cette question, dont 21 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG, TI, NE, GE, JU), 1 parti (PS), 2 associations faîtières de l’économie (USS, USAM), 12 représentants du secteur des transports publics (BLS AG, FART,

RhB, SBW, SOB, SZU, Thurbo, TPF, transN, VBG, VBZ, ZVV) ainsi que 13 autres organisations (dont LITRA, VAP, UTP, transfair etc.).

La plupart des cantons et les autres participants qui ont répondu OUI à cette question se félicitent du renforcement de la CACF (désormais appelée RailCom) ou n’ont pas de remarques à faire à ce sujet.