Rapport sur les résultats

Consultation 2019/55: Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI) · 36 pages

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1.3 Vue d’ensemble des participants à la consultation

Au total, le DETEC a reçu 80 prises de position, dont 13 émanaient de participants qui n’avaient pas été consultés directement (déclarations spontanées).

Participants par catégorie Destinataires Prises de position

Cantons et Conférence des directeurs cantonaux des transports pu- 2726

blics (CTP)

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 133

Associations faîtières nationales des communes, des villes et des ré- 32

gions de montagne Associations faîtières nationales de l’économie 84

Entreprises de transport 13514

Communautés tarifaires de Suisse 201

Organisations 8917

Divers (déclarations spontanées) -13

Total des prises de position 29580

La liste complète des prises de position reçues figure à l’annexe 1.