Rapport sur les résultats

Êtes-vous d’accord avec la mise en œuvre des droits des passagers dans le transport par bus transfrontalier soumis à autorisation?

100% 1 00 7 22

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80%9

3

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4

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23 40% 39 30%8

20%5

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Total Cantons Partis politiques Faîtières Secteur TP Organisations

Oui Non En partie

En détail

39 participants ont répondu OUI dont 23 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VS, NE, GE, JU), 2 associations faîtières de communes, villes et régions de montagne (SAB, UVS), 1 association faîtière de l’économie (USAM), 8 représentants du secteur des transports publics (BLS AG, FART, RhB, CFF, SZU, VBG, VBZ, ZVV) et 5 autres organisations (ATE, GTLU, CC2B, RAILplus, transfair).

BLS SA et transfair demandent que les mêmes règles soient valables et appliquées au transport concessionnaire qu’au transport par bus transfrontalier soumis à autorisation.

Les 7 participants qui sont PARTIELLEMENT d’accord sont les suivants: 1 canton (VD), 2 partis (PS, UDC), 2 représentants du secteur des transports publics (CPS, transN) et 2 autres organisations (Pro Bahn, Pro Velo).

Les 9 participants qui répondent NON sont 2 cantons (NW, AI), 3 représentants du secteur des transports publics (CFF, SOB, Thurbo) et 4 autres organisations (LITRA, SWISSRAIL, UTP et un particulier).

Les cantons VD et AI ainsi que le PS critiquent la distinction entre les retards au départ (transport par bus transfrontalier soumis à autorisation) et à l’arrivée (transport concessionnaire). Les CFF, le SOB, Thurbo, CPS, LITRA, l’UTP, Pro Bahn et un particulier rejettent en bloc la distinction dans les règles