Rapport sur les résultats

Consultation 2019/55: Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI) · 36 pages

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que les informations nécessaires à l’exécution du mandat. Les représentants de l’économie (CI CDS, Cargo Forum, RailCare, économiesuisse, USAM) demandent que les raccordés autorisés à demander l’accès au réseau soient impliqués dans les analyses de capacité, et le canton VD que les cantons soient impliqués en cas de congestion des tronçons.

transfair exige que les employés concernés par un éventuel transfert de Sillon Suisse SA vers le nouveau SAS bénéficient de conditions de travail et de prévoyance au moins équivalentes.

SZU demande que les GI continuent à assurer l’encaissement.

3.2 Maîtrises de systèmes

Question 3: Est-ce que la concrétisation proposée en matière de maîtrises de systèmes vous paraît suffisante?

Opinion générale

58 participants sur 80 prennent position sur cette question. Si 25 sur 58 considèrent que les maîtrises de système sont suffisantes, de nombreuses prises de position ne signalent qu’un accord partiel (également 25 sur 58), quoique de nombreuses remarques aient été émises à des fins de précisions. Une minorité (8 sur 58) estime que les propositions sont insuffisantes.

Est-ce que la concrétisation proposée en matière de maîtrises de systèmes vous paraît suffisante?

100%0

90%2

80% 25 26

11

70% 60%20

50% 8 01

40% 8 30%8

01

20% 252

10%6

0%

Total Cantons Partis politiques Faîtières Secteur TP Organisations

Oui Non En partie

En détail