Rapport sur les résultats
Consultation 2019/55: Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI) · 36 pages
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lera désormais RailCom et sera renforcée. Le paquet instaure également les nouveaux droits des passagers dans les transports publics. L’ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI) contient les règles détaillées.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DE-TEC) a mené une procédure de consultation sur l’ordonnance OBI.
Les documents de consultation sont disponibles sur www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2019 > DETEC.
1.2 Déroulement et destinataires
Le DETEC a ouvert la consultation le 2 juillet 2019. 295 destinataires ont été officiellement invités à y participer. La consultation a duré jusqu’au 24 octobre 2019. 80 prises de position ont été reçues pendant cette période. Ce rapport résume les prises de position; il ne prétend pas être exhaustif2.
Les destinataires de la consultation étaient les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l’économie, les entreprises de transport (ET), les communautés tarifaires, ainsi qu’un grand nombre d’autres organisations (associations, entreprises de transport, milieux intéressés).
2 En vue des remaniements du projet mis en consultation, toutes les prises de position ont été analysées, pondérées et évaluées conformément à l’art. 8, al. 1, de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (LCo; RS 172.061).