Rapport sur les résultats

En détail

54 participants ont répondu OUI à cette question, dont 25 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU), 2 partis politiques (PS,

UDC), 2 associations faîtières des communes, des villes et régions de montagne (SAB, UVS), 1 association faîtière de l’économie (USS), 13 représentants du secteur des transports publics (entre autres SOB, Thurbo, TPF, ZVV etc.) ainsi que 15 autres organisations (entre autres LITRA, CICDS, Sillon.ch, VAP etc.).

Les modifications du règlement du SAS sont acceptées partiellement par 2 participants (RhB, CFF).

Les chemins de fer à voie étroite (RailPlus et RhB) considèrent que la compétence locale du SAS n’est pas claire et souhaitent des précisions. Les CFF soulignent que les droits de participation sont liés à la création du SAS et ne devraient donc entrer en vigueur que le 1.1.2021.

Trois participants ont répondu à cette question par la négative (BLS AG, SZU, RAILplus).

Pour BLS SA en particulier, des questions de mise en œuvre restent à résoudre, telles que les modalités de vérification de tous les ordres d’exploitation des GI, de transmission du prix du sillon et de la taxe d’annulation aux GI ou d’attribution des sillons aux trains spéciaux.

Question 2: Voyez-vous d’autres mesures à prendre?

Opinion générale

24 des 59 réponses mentionnent d’autres mesures à prendre en rapport avec le SAS. 35 sur 59 ne voient pas d’autres mesures à prendre.