Rapport sur les résultats

Révision des ordonnances LTC – Résultats de la procédure de consultation

al. 5), ainsi que dans le Règlement des radiocommunications et les Recommandations de l'UIT (voir UIT-R M.1042, RR25.9A, UIT-R M.2085.1).

En outre, l'USKA souhaite préciser clairement et explicitement à l'al. 2, let. d, que seul est toléré sur les bandes de radioamateur le trafic compatible avec la finalité des radioamateurs selon le Règlement des radiocommunications.

En ce qui concerne l'al. 2, let. e, l'USKA propose une nouvelle formulation qui correspond au

Règlement des radioamateurs de la DG PTT Berne 1963 PTT 801.04 dt 2500 A5 B80, art. 46. Cela permet de garantir que les fréquences radioamateurs ne puissent pas être utilisées abusivement pour l'intimidation, le harcèlement, la diffamation, la calomnie, l'insulte, la discrimination publique, les déclarations racistes, etc. Les infractions pénales ne doivent pas avoir leur place sur les fréquences radioamateurs.

En outre, l'USKA accueillerait favorablement un alinéa à l'art. 45 qui reflète par analogie l'art. 58, al. 2, let. e, de la LTC révisée. Il est extrêmement important que le contenu de cet article soit à nouveau explicitement mentionné dans l'OFRad. Il est ainsi garanti que la surveillance du service de

radioamateur puisse être traitée aussi strictement que pour d'autres services de radiocommunication.

En outre, l'USKA préconise l'intégration de l'actuel art. 32, al. 3, OGC dans l'art. 45 OFRad, dans le cadre d'une garantie des droits acquis.

L'USKA souhaite également une reprise par analogie des art. 8 et 9 du régime des concessions de la DG PTT Berne 1963 (PTT 801.04 dt 2500 A5 B80). Cela permet d'établir clairement que les

installations de relais et les stations éloignées des radioamateurs relèvent en principe de la propriété privée et ne doivent pas impérativement être accessibles à tous les radioamateurs. Une telle

adaptation permet une meilleure autorégulation parmi les radioamateurs. De cette manière, une sorte d'"interdiction d'accès" pourrait être imposée à certains utilisateurs et également appliquée devant les tribunaux.

Enfin, l'USKA propose de préciser l'a. 3. Il convient de mentionner explicitement non seulement que les appareils peuvent être modifiés, mais aussi qu'une station peut être développée et construite de manière totalement indépendante.

3.5 Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)

Art. 25 Exceptions

L'USKA propose une modification de la version allemande de cette disposition, afin de préciser qu'un radioamateur habilité peut transférer un appareil radioamateur modifié par ses soins à un autre

radioamateur habilité.

Art. 27 Autorisation de mise à disposition sur le marché

AR, BL, NE, NW, SG, SO, SZ, ZG, CCDJP, CCPCS et Polizia TI demandent de reformuler la version allemande de cette disposition pour plus de lisibilité.