Rapport explicatif

les nouveaux parcs éoliens et les installations éoliennes qui agrandissent un parc existant ou remplacent des installations existantes dans un parc. Cette réglementation relative à la rénovation et à l’agrandissement des parcs éoliens vise à tenir compte de la volonté de concentrer les grandes installations et de rénover ou d’agrandir les installations existantes. Le Conseil fédéral peut renoncer à la dimension minimale de 10 MW si un canton prévoit la construction de grandes installations individuelles dans son plan directeur, dans sa planification ou autre. Aujourd’hui, seul le canton des Grisons offre la possibilité de construire de grandes installations individuelles, sous réserve de conditions strictes et uniquement dans des espaces marqués par l’homme ou la technique.

Géothermie

Dans le domaine de la géothermie, des contributions d’investissement pourront désormais aussi être allouées – au-delà de la simple recherche – pour la mise en valeur du sous-sol. L’exploitation va plus loin que la recherche au sens du droit en vigueur: elle comprend la confirmation d’un réservoir géothermique présumé, la détermination du potentiel de rendement (exploration) et la réinjection éventuelle de l’eau extraite dans le réservoir géothermique. L’encouragement de la mise en valeur du sous-sol se rapproche ainsi de celui de l’utilisation directe de la chaleur (d’après la loi sur le CO2) et il sera ainsi possible – par une approche globale de la mise en valeur du sous-sol – de tenir compte des exigences croissantes en matière de sécurité (p. ex. pour l’atténuation des risques sismiques). De plus, des contributions d’investissement pourront aussi être sollicitées pour les nouvelles installations géothermiques. Compte tenu des caractéristiques géologiques, les contributions seront allouées à la géothermie de manière échelonnée par phase de projet – pour la prospection, la mise en valeur, la construction et la mise en service d’installations de production d’électricité. Comme c’est le cas dans le droit en vigueur, les responsables de projets pourront solliciter pour chaque phase une garantie (cf. art.

33) ou une contribution.

Nouvelles petites installations hydroélectriques

Pour pouvoir satisfaire aux objectifs de développement visés à l’art. 2, al. 2, LEne, il est indispensable de valoriser le potentiel inexploité de la petite hydraulique. Sur la base de la liste d’attente actuelle de la rétribution de l’injection, l’OFEN estime que des contributions d’investissement de l’ordre de 340 millions de francs permettraient de soutenir des projets représentant une production de 390 GWh¹⁵. C’est pourquoi les nouvelles petites installations hydroélectriques d’une puissance minimale de 1 MW recevront une contribution d’investissement à la place de la rétribution de l’injection. Il ne sera pas nécessaire d’utiliser davantage de subventions qu’aujourd’hui à cette fin.

Toutes les installations d’exploitation accessoire qui ne satisfont pas aux limites inférieures au sens de l’art. 26, al. 1, LEne peuvent quand même solliciter une