Rapport explicatif

100 millions de francs sont octroyés; les ressources du premier jour de référence (pour les années 2018 et 2019) ont été allouées dans leur intégralité.

Les grands projets actuels, comme les projets d’installation hydroélectrique du Trift ou de Chlus, présentent un volume d’investissements allant jusqu’à 400 millions de francs d’après le stade de planification actuel. Compte tenu de l’inexactitude des coûts, il faut s’attendre à ce qu’une contribution d’investissement pouvant atteindre 200 millions de francs soit sollicitée pour un tel projet, de sorte qu’il requiert les ressources disponibles sur quatre ans. Avec la dotation financière actuelle, le risque existe ainsi que d’autres grandes centrales hydroélectriques ne puissent être soutenues qu’a posteriori ou pas du tout, et ne voient pas le jour. De telles installations offrent une production considérable et leur concrétisation contribue de manière substantielle à la réalisation des objectifs de développement.

Il faut donc un soutien plus important, c’est-à-dire davantage de subventions, pour pouvoir atteindre les objectifs de développement fixés dans la Stratégie énergétique. C’est pourquoi la grande hydraulique disposera désormais de 0,2 ct./kWh.

Nouvelle réglementation pour les installations prioritaires

En Suisse, il existe un nombre limité de possibilités pour de nouvelles installations hydroélectriques dont la production supplémentaire attendue peut contribuer notablement à elle seule à l’atteinte des objectifs de développement et joue également un rôle déterminant pour le développement de la production hivernale. Au regard des coûts élevés pour les propriétaires et les exploitants de ces grands projets, il est particulièrement important qu’ils reçoivent au plus vite une estimation de leur éligibilité à un encouragement. Ces installations doivent donc faire l’objet d’une évaluation prioritaire. Elles doivent, si les moyens sont insuffisants, être prises en compte avant les autres installations. De plus, les ressources dédiées aux installations prioritaires doivent pouvoir être utilisées de manière flexible dans le but de faire avancer la construction de ces installations.

Compte tenu des dispositions de l’ordonnance en vigueur à l’heure actuelle, cela signifierait que les installations désignées comme prioritaires seraient ainsi prises en compte, au moment de la demande d’une contribution d’investissement, le jour de référence avant les autres installations non prioritaires. Chaque jour de référence (tous les deux ans), les installations prioritaires, s’il y en a plusieurs, seraient classées entre elles selon l’efficacité de l’encouragement. Il en irait de même pour les autres projets non prioritaires. Ces derniers recevraient les ressources disponibles un jour de référence donné. Des fonds supplémentaires pourraient être utilisés pour les installations prioritaires si les moyens disponibles ne suffisent pas, pour autant que les ressources prévues pour toute la période d’encouragement (2018-2035) ne soient pas épuisées.

Le DETEC désigne les installations prioritaires. Des indicateurs tels que la production annuelle supplémentaire (de l’ordre de 100 GWh/a) ou une extension substantielle du stockage (de l’ordre de 80 GWh/a) sont appliqués comme critères. La contribution à la production hivernale, qui est notamment renforcée par les centrales à accumulation avec leurs capacités utilisables de manière ciblée, est également prise en compte.