Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Contexte6

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés6

1.2 Solutions étudiées et solution retenue8

1.3 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral9

1.4 Classement d’interventions parlementaires9

2 Procédure préliminaire, consultation comprise10

3 Comparaison avec le droit européen11

4 Présentation du projet12

4.1 Réglementation proposée12

4.1.1 Objectifs de développement et période d’encouragement12

4.1.2 Remplacement du système de rétribution de l’injection par des contributions d’investissement13

4.1.3 Mises aux enchères pour les grandes installations photovoltaïques16

4.1.4 Énergie hydraulique17

4.1.5 Contributions allouées pour les études de projet d’installations hydroélectriques, éoliennes et géothermiques20

4.1.6 Indications sur les installations, véhicules et appareils fabriqués en série20

4.2 Mise en œuvre21

5 Commentaire des dispositions22

6 Conséquences29

6.1 Conséquences pour la Confédération29

6.1.1 Conséquences financières29

6.1.2 Conséquences pour le fonds alimenté par le supplément30

6.2 Conséquences sur l’état du personnel32

6.3 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne32

6.4 Conséquences économiques32

6.5 Conséquences environnementales32

7 Aspects juridiques33

7.1 Constitutionnalité33

7.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse33

7.3 Forme de l’acte à adopter33

7.4 Frein aux dépenses33