Rapport explicatif

dans l’atmosphère davantage de gaz à effet de serre que ce que les réservoirs naturels et artificiels sont capables d’absorber (zéro émission nette). En raison de la part élevée d’émissions de CO2 générées par la production d’énergie dans l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse, cette décision a des conséquences directes sur la politique énergétique du Conseil fédéral. Pour atteindre l’objectif de zéro émission nette, une décarbonisation de l’approvisionnement énergétique est indispensable – en particulier dans les transports et le bâtiment. La décarbonisation favorise pour sa part l’électrification. Comme exemples pratiques, on peut mentionner la forte progression de la mobilité électrique ou l’approvisionnement généralisé en chauffage par les pompes à chaleur. Il est probable que ces évolutions entraînent une hausse considérable de la consommation d’électricité, même si des mesures d’efficacité énergétique sont mises en œuvre en parallèle.

Le Conseil fédéral a pour ambition d’accélérer en particulier le développement du photovoltaïque. Au regard de l’augmentation de 271 MW en 2018, le développement devrait atteindre 600 à 700 MW par an à moyen terme. Après la réduction complète de la liste d’attente pour la rétribution unique (RU), il sera possible dès 2022 de viser une augmentation de 500 à 600 MW par an d’ici 2035 avec les subventions existantes en fonction de leur montant. Quant aux mises aux enchères pour la RU allouée pour les grandes installations qui ne font pas usage de la consommation propre, des ressources supplémentaires sont prévues (voir chap. «Présentation du projet» ci-après) pour permettre de soutenir un développement annuel supplémentaire de 100 à 130 MW dans ce segment de marché. La production annuelle d’électricité d’origine photovoltaïque pourrait ainsi passer à près de 13 TWh d’ici 2035. Le développement en cours et prévu d’après la planification budgétaire actuelle est détaillé dans l’illustration ci-dessous. Dans le but d’accélérer le développement du photovoltaïque, l’OFEN compte renforcer la communication dédiée au programme SuisseEnergie (en particulier pour l’exploitation des grandes toitures dans l’agriculture, l’industrie et les services) et œuvrer à la réduction des obstacles administratifs et à la simplification des processus (au moyen de la numérisation).