Rapport explicatif

contribuer à identifier les personnes qui utilisent plusieurs identités ou de fausses identités. À cette fin, il compare les données enregistrées dans le CIR avec celles du SIS. Le MID s'appuie sur le sBMS pour la comparaison des données biométriques, alors que la comparaison des données d'identité et des données de documents de voyage est réalisée via l'ESP. Le MID est réglé dans le droit national aux art. 110f et 110g LEI et 16c et 16d LSIP.

Art. 21

Cet article prévoit que le SEM et fedpol sont responsables du traitement des données dans le MID. Selon l'art. 40, par. 3, let. b, des règlements IOP de l'UE, qui constitue la base légale, les autorités des États membres qui ajoutent des données dans le dossier de confirmation d'identité ou en modifient les données sont responsables du traitement des données dans le MID. Le SEM est compétent s'agissant des données qui proviennent du VIS, de l'EES et d'ETIAS. Si en revanche il s'agit de données issues du N-SIS, la responsabilité reviendra à fedpol.

Art. 22

L'al. 1 fait référence, concernant le déroulement de la détection d'identités multiples, à l'art. 27 des règlements IOP de l'UE. Il décrit comment se déroule cette détection. Ce processus est lancé lors de chaque saisie ou mise à jour de données dans l'un des systèmes d'information Schengen-Dublin (VIS, SIS, ETIAS, EES, Eurodac). Pour ce faire, les nouvelles données sont comparées avec celles figurant déjà dans le CIR et le SIS. Le sBMS sert à la comparaison des données biométriques et l'ESP à celle des données d'identité et des données de documents de voyage.

L'al. 2 fait référence à l'art. 28, par. 3 et 4, des règlements IOP de l'UE concernant les éventuels liens à établir. Si, lors d'une détection d'identités multiples, une ou plusieurs correspondances sont trouvées, des liens sont alors établis entre les nouvelles données ou les données mises à