Rapport explicatif

d'information Schengen-Dublin ainsi que la conservation, l'archivage et la destruction des données.

1.1. Interopérabilité: généralités

Avec l'interopérabilité, quatre composants centraux seront notamment mis en place. Est ainsi élaboré le portail de recherche européen (ESP) qui permet de consulter simultanément tous les systèmes d'information de l'UE concernés (système d'information Schengen [SIS], système d'identification des empreintes digitales permettant de comparer les données relatives aux empreintes digitales de tous les demandeurs d'asile ainsi que de certains ressortissants d'États tiers et d'apatrides [Eurodac], système d'information sur les visas [VIS], système d'entrée et de sortie [EES], système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages [ETIAS] et système européen d'information sur les casiers judiciaires de ressortissants d'États tiers [ECRIS-TCN; il ne s'agit pas d'un développement de Schengen ou de Dublin]) ainsi que les bases de données d'Europol et d'Interpol. L'interopérabilité prévoit en outre l'enregistrement centralisé des données d'identité biométriques et alphanumériques dans le répertoire commun de données d'identité (CIR), et le service partagé d'établissement de correspondance biométriques (sBMS). Elle permettra également de détecter efficacement des identités multiples grâce au détecteur d'identités multiple (MID). L'interopérabilité ne vise pas à collecter de nouvelles données, mais à créer de nouvelles fonctions pour les systèmes d'information actuels (SIS, VIS, Eurodac) et futurs (EES, ETIAS, ECRIS-TCN). Dans les règlements de l'UE, il est question de l'interopérabilité des "systèmes d'information de l'UE". S'agissant de la transposition juridique en Suisse, on se référera en revanche à l'interopérabilité des "systèmes d'information Schengen-Dublin", car seule cette dernière devra être inscrite dans le droit suisse. Selon le calendrier actuel de la Commission européenne, le sBMS devra être mis en service en mai 2022, le CIR d'ici à l'été 2022, et l'ESP ainsi que le MID probablement d'ici à l'été ou à la fin 2023. Actuellement, l'UE prévoit la mise en service de l'interopérabilité à la fin 2023 ou au début 2024. La date précise sera fixée ultérieurement par la Commission européenne. Afin de garantir que la Suisse soit prête sur le plan technique lorsque l'UE rendra opérationnelle l'interopérabilité, il est prévu de mettre en vigueur l'ordonnance N-IOP à la fin 2022.

1.2. Modifications de l'ordonnance nécessaires

Afin de permettre l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin, les quatre composants centraux à mettre nouvellement en place devront être reliés aux systèmes d'information et aux banques de données de police, qui sont respectivement réglementés dans la LEI et dans la LSIP. Par souci de transparence, les dispositions relatives aux composants centraux sont fixées dans ces deux lois.