Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation – OSCPT et OME-SCPT

entièrement nouveau, avec des tests, en collaboration avec des fournisseurs externes¹³⁴. Le délai de mise en œuvre de six mois prévu à l’al. 2 est dès lors jugé beaucoup trop court.

Les délais prévus à l’al. 3 pour les nouveaux types de surveillance des art. 55a et 60a sont aussi jugés irréalistes. Les avis exprimés font valoir que ces fonctionnalités doivent être plani- fiées dans les feuilles de route informatiques et dans les budgets annuels. Dans ces conditi- ons, la mise en œuvre prendrait au moins 18 mois¹³⁵. Suissedigital propose de reformuler les al. 2 et 3 pour répondre à ces considérations. Asut et Suissedigital demandent de biffer l’al. 3, car ils souhaitent que les art. 55a et 60a soient supprimés. À défaut, ils aimeraientun délai de transition d’au moins 18 mois.