Projet

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»

N^°du Titre du règlement avec compléments

règlement

CEE-ONU

II à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué ;

III à l’homologation des véhicules automobiles équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur ;

IV à la mesure de la puissance des moteurs APC ;

modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 7, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.23 Rév.2 Amend.7).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o30 du 1^eravril 1974 sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs

n° 30¹⁸ remorques ; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02,

complément 24, en vigueur dès le 7 janvier 2022 (Add.29 Rév.3 Amend.10).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o37 du 1^erfévrier 1978 sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées n° 37¹⁹ dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 48, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.36 Rév.7 Amend.11).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o41 du 1^erjuin 1980 sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit ; modifié n° 41 en dernier lieu par la série d’amendements 05, complément 1, en vigueur dès le

7 janvier 2022 (Add.40 Rév.3 Amend.1).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o44 du 1^erfévrier 1981 sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des n° 44²⁰ véhicules à moteur ; modifié par la série d’amendements 03, en vigueur depuis

le 12 septembre 1995 (Add.43 Rév.1), y compris tous les amendements

suivants jusque-là :

– série d’amendements 04, complément 18, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.43 Rév.3 Amend.11).

En application du ch. 17.24 du règlement n° 44 de la CEE-ONU, la mise sur le marché de nouveaux dispositifs de retenue pour enfants ne sera plus autorisée à partir du 1^erseptembre 2024.

Règlement Règlement CEE-ONU n^o45 du 1^erjuillet 1981 sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en n° 45 ce qui concerne les nettoie-projecteurs ; modifié en dernier lieu par la série

d’amendements 01, complément 12, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.44 Rév.2 Amend.6).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o48 du 1^erjanvier 1982 sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des n° 48 dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse ; modifié en dernier lieu par

la série d’amendements 08, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.47 Rév.13 Amend.3).

¹⁸RO 2005 3765

¹⁹RO 2005 3765

²⁰RO 2005 3765