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Consultation 2022/42: Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 30 pages
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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»
N°du Titre du règlement avec compléments
règlement
CEE-ONU
Règlement Règlement CEE-ONU n° 135 du 15 juin 2015 sur les dispositions uniformes CEE-ONU concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement n° 13537 lors des essais de choc latéral contre un poteau ; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 3, en vigueur dès le 22 juin 2022
(Add.134 Rév.1 Amend.3).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 137 du 9 juin 2016 sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant,
n° 13738
l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue ; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 22 juin 2022
(Add.136 Rév.2 Amend.2).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 145 du 19 juillet 2018 sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes n° 14539
d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size ; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.144 Amend.1).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 149 du 15 novembre 2019 sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes
n° 14940 d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur ; modifié en dernier lieu par le complément 4, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.148 Amend.4).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 150 du 15 novembre 2019 sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages
n° 15041 rétroréfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques ; modifié en dernier lieu par le complément 4, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.149 Amend.4).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 151 du 15 novembre 2019 sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne n° 15142 le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos ; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.150 Amend.3).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 152 du 23 janvier 2020 sur les prescriptions
CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M1 et N1 en n° 15243 ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence ; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.151 Rev.2 Amend.1).
37RO 2015 2435
38RO 2016 3693
39RO 2019 477
40RO 2020 495
41RO 2020 495
42RO 2020 495
43RO 2020 495