Projet

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 50, al. 2, 52, al. 5, 177, al. 3)

Mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de l’évaporation

Ch. 213

213 S’agissant des moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression

des véhicules automobiles dont le poids total est compris entre 0,8 et 12 t, et dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h, il suffit qu’ils soient conformes au règlement (UE) 2016/1628 ou au règlement CEE-ONU n° 96.