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Consultation 2022/42: Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 30 pages
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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 8 (art. 67, al. 2)
Composants dangereux des véhicules
Ch. 11
11 Les pare-buffles des véhicules non soumis au règlement (UE) 2019/2144
(art. 104a, al. 3) doivent être conçus de manière à ne pas augmenter le risque de blessures en cas de collision, notamment avec des piétons ou des usagers de deux-roues.