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Consultation 2022/42: Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 30 pages
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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2
(art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30a, al. 1, let. b, ch. 2 et 4, 49, al. 5, et 164, al. 2)
Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales
Ch. 111 Règlement (UE) 2020/683, règlement (UE) 2020/1812 et règlement (UE) 2021/133
111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale
Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base
de base UE et des actes modificateurs
Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 (UE) 2020/683 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules , JO L 163 du 26.5.2020, p. 1 ; modifié par le règlement d`exécution (UE) 2022/195, JO L 31 du 14.2.2022, p. 27.
Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/1812 de la Commission du 1erdécembre (UE) 2020 énonçant des règles relatives à l’échange de données en ligne et à la 2020/1812 notification des réceptions UE par type au titre du règlement (UE) 2018/858 du
Parlement européen et du Conseil, version du JO L 404 du 2.12.2020, p. 5.
Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/133 de la Commission du 4 février 2021 (UE) 2021/133 exécutant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en
ce qui concerne le format de base, la structure et les moyens d’échange des données des certificats de conformité en format électronique, version du JO L 42 du 5.2.2021, p. 1.