Projet

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»

comme avertisseur acoustique ; l’absence de feu de croisement est permise si le véhicule est équipé d’un feu de position.

Art. 145a Puissance du moteur

Les motocycles sans side-car au sens de l’art. 14, let. a, d’une puissance supérieure à 11 kW mais ne dépassant pas 35 kW et d’un rapport puissance-poids en ordre de marche (art. 136, al. 1) supérieur à 0,1 kW/kg, mais de 0,2 kW/kg au maximum, ne peuvent pas être modifiés à partir d’un motocycle dont la puissance est plus de deux fois plus élevée.

Art. 161, al. 7

⁷Les machines de travail agricoles et forestières qui sont conformes à la directive 2006/42/CE et, pour ce qui est du dispositif de freinage, à la catégorie IV visée dans la norme EN 17344 peuvent atteindre une vitesse maximale par construction de 40 km/h. Une tolérance de 3 km/h est admise, plus 5 % de la valeur nominale prenant en considération les variations dues aux dimensions des pneumatiques.

Art. 162, al. 1

Ne concerne que le texte italien.

Art. 163, al. 1 et 2

¹Le dispositif de freinage des véhicules automobiles agricoles et forestiers ainsi que les raccords pour les freins de remorque doivent être conformes soit à la fois au règlement (UE) n° 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/68, soit à la norme EN 17344.

²L’efficacité du dispositif de freinage peut être contrôlée sur la base de l’annexe 7 au lieu du règlement délégué (UE) 2015/68 ou de la norme EN 17344.

Art. 164, titre et al. 1

Dispositifs de protection

¹Abrogé

Art. 165, al. 5

Abrogé

Art. 173, al. 3

³Pour les voitures à bras équipées d’un moteur, il est possible, sous réserve des dispositions spécifiques, de faire valoir les facilités prévues aux art. 118 et 119 à 120a.