Projet

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»

h. le montage d’un dispositif d’attelage (art. 91, al. 1) ;

Art. 38, al. 1, let. h et s, 1^bis, let. o, et 3

¹La longueur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des :

h. systèmes de protection frontale des véhicules des catégories M1 et N1, pour autant qu’ils soient conformes au règlement (UE) 2019/2144 ;

s. dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air sur les voitures automobiles lourdes, les minibus et les remorques des catégories O3 et O4, pour autant que ces dispositifs soient conformes au règlement (UE) 2019/2144 ;

^1bisLa largeur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des :

o. dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air sur les voitures automobiles lourdes, les minibus et les remorques des catégories O3 et O4, pour autant que ces dispositifs soient conformes au règlement (UE) 2019/2144 ;

³Abrogé

Art. 39, al. 1, let. b

¹S’agissant des véhicules des catégories M , M , N , N , O et O , il est possible

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d’utiliser les dimensions et les poids fixés dans les réglementations ci-après comme caractéristiques techniques déterminantes, même s’ils divergent des prescriptions suisses :

b. règlement (UE) 2019/2144.

Art. 40, al. 3

³Le débordement des véhicules des catégories N, M et M doit satisfaire aux

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exigences du règlement (UE) 2019/2144.

Art. 45, al. 2

²Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité doivent être fixés de manière à être bien lisibles et le plus verticalement possible. L’inclinaison peut atteindre au maximum 30° vers le haut et 15° vers le bas. Le bord inférieur doit se trouver à une distance du sol d’au moins 0,20 m et le bord supérieur doit se situer à une distance du sol d’au maximum 1,50 m, pour autant que des raisons techniques ou les exigences de l’utilisation ne s’y opposent pas. La plaque de contrôle arrière doit être lisible dans l’axe longitudinal du véhicule et de chaque côté de celui-ci dans un angle de 30°. Si le règlement d’exécution (UE) 2021/535 prévoit d’autres exigences pour la fixation des plaques de contrôle sur les véhicules des catégories M, N et O, ce sont elles qui s’appliquent.