Projet

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base

de base UE et des actes modificateurs

Règlement Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 (UE) 2018/985 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du

Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances

environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission, JO L 182 du 18.7.2018, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/518, JO L 104 du 1.4.2022,

p. 56.

Règlement Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du

(UE) 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type 2019/2144 des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes,

composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 78/2009, (CE) n° 79/2009 et (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 631/2009, (UE) n° 406/2010, (UE) n° 672/2010, (UE) n° 1003/2010, (UE) n° 1005/2010, (UE) n° 1008/2010, (UE) n° 1009/2010,

(UE) n° 19/2011, (UE) n° 109/2011, (UE) n° 458/2011, (UE) n° 65/2012, (UE) n° 130/2012, (UE) n° 347/2012, (UE) n° 351/2012, (UE) n° 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission, JO L 325 du 16.12.2019, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/545, JO L 107 du 6.4.2022, p. 18.

Règlement Règlement d’exécution (UE) 2022/163 de la Commission du 7 février 2022 (UE) 2022/163 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2018/858 du

Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences

fonctionnelles applicables à la surveillance du marché des véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes, version du JO L 27 du 8.2.2022,

p. 1.

Règlement Règlement délégué (UE) 2022/545 de la Commission du 26 janvier 2022 (UE) 2022/545 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil

en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données d’événements et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement, version du JO L 107 du 6.4.2022, p. 18.

Ch. 114 Règlement (UE) nº 165/2014

114 Droit de l’UE concernant le tachygraphe dans les transports routiers

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base

de base UE et des actes modificateurs

Règlement Règlement (UE) nº 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du

(UE) 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le nº 165/2014 règlement (CEE) nº 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans

le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, JO L 60 du 28.2.2014, p. 1 ; modifié par le règlement (UE) 2020/1054, JO L 249 du 31.7.2020, p. 1. Font exception les dispositions de l’art. 7 sur la protection des données.