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Consultation 2022/42: Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 30 pages
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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»
N°du Titre du règlement avec compléments
règlement
CEE-ONU
Règlement Règlement CEE-ONU n° 153 du 22 janvier 2021 sur les prescriptions
CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne
n° 15344 l'intégrité du système d'alimentation en carburant et la sûreté de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière ; modifié par le complément 2, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.152 Amend.2).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 157 du 22 janvier 2021 sur les prescriptions
CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur n° 15745 système automatisé de maintien dans la voie ; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.156 Amend.3).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 158 du 10 juin 2021 sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l'homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres n° 158 en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.157 Amend.1).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 159 du 10 juin 2021 sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de n° 159 détection de piétons et de cyclistes au démarrage ; modifié par le
complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.158 Amend.1).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 160 du 30 septembre 2021 sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne n° 160 l’enregistreur de données de route ; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur depuis le 22 mars 2022 (Add.159 Rév.1).
44RO 2021 211
45RO 2021 211