Projet

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 9 (art. 107, al. 3 et 139, al. 3)

Dimensions intérieures des véhicules déterminantes, établissement du nombre de places et calcul du poids des bagages

Ch. 222 et 241.3

Ne concerne que le texte italien.

Ch. 25

25 Poids par personne

Pour établir le nombre de places, le poids déterminant par personne s’élève à 75 kg, sauf dans les cas suivants :

– minibus 71 kg

– minibus avec places debout 68 kg

– voitures de tourisme 68 kg

– voitures de livraison 68 kg

– bus scolaires 40 kg

– pour les autocars, voir ch. 321