Projet

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 105, al. 3

³Les véhicules des catégories M , M , N et N doivent, pour ce qui est de la visibilité

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directe des usagers de la route vulnérables et de la réduction de l’angle mort, être conformes au règlement (UE) 2019/2144.

Art. 106, al. 3

³Dans les véhicules des catégories M et N, les sièges prévus pour des enfants doivent au moins offrir, pour le groupe d’âge concerné, une protection équivalente à celle des dispositifs de retenue pour enfants visés dans le règlement CEE-ONU n° 129 ou dans le règlement CEE-ONU n° 44 tel qu’amendé par la série d’amendements 03 au minimum, en dérogation à l’art. 3a, al. 1.

Art. 109, al. 1^ter

^1terLes véhicules des catégories M et N doivent, pour ce qui est du signal d’arrêt d’urgence, être conformes au règlement (UE) 2019/2144. Font exception les véhicules dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 45 km/h.

Art. 110, al. 1, let. i, 2, let. c et e, et 3, let. e

¹Sont autorisés les dispositifs supplémentaires suivants :

i. des lampes de travail sur les :

1. véhicules d’intervention du service du feu, de la police, de la douane et du service d’ambulances,

2. véhicules de dépannage,

3. véhicules au moyen desquels sont effectués des travaux nécessitant des lampes de travail,

4. véhicules dont les superstructures sont interchangeables, pour le changement de celles-ci,

5. voitures automobiles pour lesquelles un poids remorquable est autorisé, pour l’attelage et le dételage d’une remorque ;

²Sont en outre autorisés sur certains genres de voitures automobiles, tels que :

c. les minibus et les autocars ainsi que les véhicules affectés à un service de ligne : des écrans éclairés ou autolumineux et non éblouissants pour l’indication des parcours et des destinations;

e. Abrogée

³Sont en outre autorisés, si l’autorité d’immatriculation a donné son aval par une inscription dans le permis de circulation :

e. Ne concerne que le texte italien.